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AVIS JURIDIQUE

COPYRIGHT ET CONDITIONS D’UTILISATION

Toutes les marques déposées, tous les droits d’auteur, l’information, les pratiques commerciales, les représentations graphiques, les designs et documents publiés sur ce site Web ainsi que l’ « apparence et la présentation » de ce site Web (ensemble, la « Propriété intellectuelle ») appartiennent à LexLocom et à ses concédants. La publication de la Propriété intellectuelle ne constitue pas une renonciation, un transfert ou une permission d’utilisation des droits exclusifs à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers. Le contenu du site Web, incluant notamment, mais non limitativement, le texte, les éléments graphiques et les icônes, est du matériel protégé par le droit d’auteur qui appartient à LexLocom, qui le contrôle. Vous ne pouvez pas reprendre la substance de tout matériel contenu sur ce site Web sur un autre serveur sans l’autorisation écrite au préalable de LexLocom. Si vous envoyez un message à ce site Web, vous accordez alors le droit à LexLocom de lire et d’utiliser cette communication de façon qu’elle juge appropriée. En utilisant ce site, vous reconnaissez que LexLocom se réserve le droit de surveiller l’activité et d’entreprendre des mesures raisonnables pour protéger ce site Web contre toute utilisation non autorisée.


LIMITES DE RESPONSABILITÉ

LexLocom et ses affiliés ainsi que leurs officiers, directeurs, employés, agents et représentants respectifs ne seront pas responsables de tout dommage subi découlant de votre accès ou de votre utilisation de ce site Web ou de l’accès, l’utilisation, la modification, la contribution, la copie, la distribution ou le téléchargement de matériel. En aucun cas, LexLocom sera responsable de dommages indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou corrélatifs (incluant, mais non limité à, la perte d’activités commerciales, de revenus, de profits, d’utilisation, de données ou d’autres avantages économiques), peu importe comment ils se produisent, que cela soit par une action contractuelle, une négligence ou tout autre acte délictueux, découlant de l’accès à ce site Web, de son utilisation, de son rendement ou de l’information qui s’y trouve, ou en lien avec ce site.


LOI APPLICABLE               

Your use of this website will be governed by and construed in accordance with the laws of Ontario and any disputes will be decided only by the courts of Ontario.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LexLocom Recruitment Limited est engagé eu égard aux renseignements personnels. Cette politique décrit comment LexLocom Recruitment Limited recueille, utilise et dévoile les renseignements personnels. Veuillez lire cette politique attentivement et si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter notre agent par courriel : privacy@zsa.ca.

I. APPLICATION 

Cette politique gouverne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par LexLocom Recruitement Limited auprès de personnes et à propos de personnes qui ne sont pas employées par LexLocom Recruitment Limited et s’applique à chaque bureau de LexLocom Recruitment Limited, notamment nos bureaux à Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal. Cette politique s’applique aussi à chaque division au sein de LexLocom Recruitment Limited.

Notre politique est de se conformer aux lois dans chaque territoire où nous avons des activités. Cette politique couvre seulement les activités qui sont sujettes aux dispositions des lois provinciales et fédérales du Canada, le cas échéant.

II. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL? 

Dans cette politique, « Renseignement personnel » se rapporte à toute information à propos d’une personne identifiable autre que le titre d’affaires de cette personne ou ses coordonnées professionnelles.

III. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS? 

Nous cueillons et gardons différents types de renseignements personnels relativement aux personnes avec qui nous interagissons. Cela comprend :

  • Le contact et l’information d’identification, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • Des renseignements liés aux produits et services que nous vous offrons, ou que nous recevons de vous;
  • Des renseignements de service à la clientèle comme les demandes et les commentaires du client, les informations demandées, que vous avez offertes ou que nous vous avons offertes;
  • Tout renseignement de relation commerciale, notamment l’information liée à nos ententes, préférences, conseillers et décideurs.
  • Afin d’offrir des services de recrutement à nos clients, nous pourrions aussi recueillir :
  • Des renseignements liés aux c.v., comme votre historique d’emploi, des listes de clients/transactions, parcours académique et relevé de notes;
  • Des renseignements liés à la rémunération comme le salaire précédent ou attendu, les bénéfices et les bonis;

Les renseignements de recherche d’emploi comme l’historique d’emploi/employeurs auprès desquels vous avez postulé, notes d’entrevues et d’évaluation personnelle compilées par les consultants de LexLocom Recruitment Limited ainsi que la correspondance entre les candidats et LexLocom Recruitment Limited; ainsi que des renseignements liés à la paie, le cas échéant, notamment votre numéro d’assurance sociale et des renseignements de dépôt direct dans un compte bancaire.

Nous pourrions aussi recueillir des renseignements liés au marché, ce qui peut comprendre des renseignements personnels, concernant les tendances du marché et des activités ayant un effet sur nos activités et des informations liées à nos activités médiatiques et de relations publiques.

IV. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous recueillons des renseignements personnels pour nous permettre de gérer et de développer nos activités, notamment :

  • Pour établir, maintenir et gérer les relations avec vous pour que nous puissions vous fournir ou recevoir de vous les produits et services que vous avez demandés (p. ex. nous allons utiliser vos renseignements personnels pour déterminer votre aptitude à un poste);
  • Pour examiner les services que nous vous offrons pour que nous puissions comprendre vos exigences envers nos services et que nous puissions travailler pour améliorer nos services;
  • Pour être en mesure de vous informer de nos services autres que ceux que vous avez spécifiquement demandés, notamment pour vous envoyer de l’information faisant la promotion de nos autres services;
  • Pour nous conformer à vos demandes (ex : si vous préférez être contacté par téléphone/courriel au bureau ou à la maison et nous avisez de ces préférences, nous allons utiliser cette information pour vous contacter à ces coordonnées);
  • Pour nous protéger contre l’erreur, la fraude, le vol et le dommage à nos biens et propriétés;
  • Pour nous permettre de nous conformer aux lois ou exigences réglementaires applicables; et pour tout autre objectif raisonnable auquel vous consentez.
  • Nous recueillons des renseignements personnels pour nous permettre de gérer et de développer nos activités, notamment :
  • Pour établir, maintenir et gérer les relations avec vous pour que nous puissions vous fournir ou recevoir de vous les produits et services que vous avez demandés (p. ex. nous allons utiliser vos renseignements personnels pour déterminer votre aptitude à un poste);
  • Pour examiner les services que nous vous offrons pour que nous puissions comprendre vos exigences envers nos services et que nous puissions travailler pour améliorer nos services;
  • Pour être en mesure de vous informer de nos services autres que ceux que vous avez spécifiquement demandés, notamment pour vous envoyer de l’information faisant la promotion de nos autres services;
  • Pour nous conformer à vos demandes (ex : si vous préférez être contacté par téléphone/courriel au bureau ou à la maison et nous avisez de ces préférences, nous allons utiliser cette information pour vous contacter à ces coordonnées);
  • Pour nous protéger contre l’erreur, la fraude, le vol et le dommage à nos biens et propriétés;
  • Pour nous permettre de nous conformer aux lois ou exigences réglementaires applicables; et pour tout autre objectif raisonnable auquel vous consentez.

V. COMMENT UTILISONS-NOUS ET DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels:

  • Aux fins décrites dans cette politique; ou
  • Pour tout autre objectif pour lequel nous avons obtenu votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels (ce consentement peut être formel, présumé ou implicite, tel qu’expliqué ci-dessous).

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre connaissance ou votre consentement, là où cela est permis par la loi ou les exigences réglementaires applicables. Si vous êtes un(e) candidat(e), soyez assuré(e) que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à un employeur potentiel sans votre consentement au préalable.

VI. NOTRE SITE WEB

Vous pouvez visiter notre site Web (www.lexlocom.ca) sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’information à propos de vous, notamment votre adresse courriel. Notre serveur Web peut recueillir des renseignements liés à votre visite, notamment l’adresse IP et la version de votre navigateur, le site Web d’où vous venez pour accéder à notre site, la page sur laquelle vous êtes entrés et par laquelle vous êtes sortis, toute page de site Web qui est vue par cette adresse IP et de quel pays vous provenez. Nous utilisons cette information pour surveiller le rendement de notre site Web (comme le nombre de visites, le temps moyen passé, le nombre de pages vues) et pour les objectifs commerciaux comme sur la mise à niveau continuelle de notre site Web.

Quand vous présentez votre candidature sur notre site Web, nous considérons que vous avez consenti à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins de recrutement et de placement par LexLocom Recruitment Limited.

VII. QUI A ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS?

Nous partageons vos renseignements personnels avec nos employés, contracteurs, consultants et autres parties qui exigent de tels renseignements pour nous aider à établir, maintenir et gérer nos relations avec vous, notamment : tiers qui nous fournissent  des services ou en notre nom; tiers qui collaborent avec nous pour vous offrir des services; et tiers dont nous utilisons les services pour exécuter nos services.

De plus, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie en cas de changement de propriétaire ou dans l’octroi de caution dans l’ensemble ou des parties de LexLocom Recruitment Limited, par exemple, par un actif ou une vente d’action ou une autre forme de combinaison commerciale, une fusion ou une participation à la coentreprise, pourvu qu’une telle partie soit liée par les accords et obligations appropriés et qu’elle utilise ou divulgue vos renseignements personnels de façon conforme aux dispositions d’utilisation et de divulgation de cette politique, à moins que vous consentiez autrement.

VIII. VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT POUR NOUS

Il est important pour nous que là où nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, nous ayons votre consentement en ce sens. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (utilisant une mécanique de retrait) ou formel. Le consentement formel peut être communiqué verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut être raisonnablement déduit de votre action ou de votre inaction. Par exemple, si vous soumettez un c.v. ou d’autres renseignements personnels par la poste, par télécopieur ou par courriel, que ce soit en réponse à une annonce ou à LexLocom Recruitment Limited en général, nous présumons de votre consentement à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels aux fins liées à votre recrutement et à votre placement par LexLocom Recruitment Limited.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sujet à des restrictions juridiques ou contractuelles et à un avis raisonnable, en contactant notre officier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Dans certains cas, une modification ou un retrait de consentement peut grandement limiter notre capacité à vous offrir des services ou à acquérir vos produits et services. Toutes les communications relativement au retrait ou à la modification du consentement devraient être faites par écrit et adressées à votre consultant(e) ou à notre officier.  

IX. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous comprenons l’importance de protéger vos renseignements personnels. Pour cette raison, LexLocom Recruitment Limited s’efforce à maintenir des protections physiques, techniques et procédurales qui correspondent à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces protections sont conçues pour prévenir la perte de vos renseignements personnels ainsi qu’un accès non autorisé, leur copie, l’utilisation, leur modification ou leur divulgation.

Les documents qui comprennent des renseignements personnels sont gardés dans des filières maintenues dans chacun de nos bureaux régionaux. Tous les renseignements électroniques sont entreposés sur notre serveur à Toronto.

IMPORTANT : Soyez avisés que toutes ces données sont maintenant entreposées dans notre base de données à l’extérieur du Canada, c’est-à-dire chez notre fournisseur de service infonuagique (cloud) aux États-Unis. Le transfert de renseignements personnels ne permet pas à LexLocom Recruitment Limited d’utiliser cette information à des fins autres que celles auxquelles vous avez formellement implicitement consenti. LexLocom Recruitment Limited demeure responsable de la protection des renseignements personnels qui ont été transférés. L’organisme que nous avons embauché et qui reçoit les renseignements personnels offre un niveau de sécurité comparable à ce qui est requis par les lois canadiennes. Par conséquent, vos renseignements personnels seront transférés pour traitement et entreposage à l’extérieur du Canada et ils seront sujets aux lois de l’autorité étrangère. 

X. EST-CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT EXACTS? 

Veuillez nous aviser si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts. Vous avez le droit de demander qu’ils soient corrigés ou mis à jour. Nous pourrions vous demander de nous fournir de la documentation pour appuyer votre demande de correction ou de mise à jour. Si votre demande n’est pas accordée, nous allons inclure celle-ci à nos dossiers.

XI. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels qu’a en sa possession LexLocom Recruitment Limited. Si vous désirez voir vos renseignements personnels, nous vous demandons de remplir et de soumettre un formulaire d’accès à l’information. Vous pouvez trouver ce formulaire sur notre site Web ou en contactant votre consultant(e) ou notre officier. 

Quand vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez prendre note que nous pourrions vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et le droit d’accès en plus de rechercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons vous concernant. Nous pourrions vous charger des frais pour accéder à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous aviserons de tout frais. Si vous avez besoin d’aide dans la rédaction de votre demande, veuillez contacter votre consultant(e) ou notre officier. 

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons vous concernant n’est pas absolu. Il y a des cas où les lois ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou requièrent de notre part que nous refusions de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons vous concernant. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes en vertu de nos obligations et pratiques de conservation de dossiers.

Dans les cas où nous ne pouvons pas vous fournir l’accès à vos renseignements personnels, nous allons nous efforcer de vous informer des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire, sujet à toutes les restrictions juridiques ou réglementaires.

XII. OFFICIER 

Nous avons nommé un officier pour superviser la conformité à cette politique. Voici les coordonnées de notre officier : 

Officier, 200 University Avenue, Suite 1000 Toronto, Ontario M5H 3C6 privacy@zsa.ca 

XIII. RÉVISIONS ET INTERPRÉTATION 

LexLocom Recruitment Limited peut modifier cette politique de temps à autre. Nous publierons toute version révisée de cette politique sur notre site Web (lexlocom.ca). Toute modification à cette politique sera en vigueur à partir de la date de sa publication. Si des modifications sont apportées à l’utilisation, la cueillette ou la divulgation de vos renseignements par LexLocom Recruitment Limited exigeant votre consentement, nous ne mettrons pas en œuvre ces modifications jusqu’à ce que nous ayons obtenu votre consentement.

Cette politique régit la cueillette, l’utilisation et la divulgation par LexLocom Recruitment Limited de renseignements personnels auprès de personnes qui ne sont pas employées par LexLocom Recruitment Limited et à propos de ces personnes et s’applique à chaque bureau de LexLocom Recruitment Limited, notamment celui de Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal.