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RESSOURCES

RECUEILS DE JURISPRUDENCE DE L’OBA


MODÈLE DE DÉCOUVERTE ÉLECTRONIQUE ET PRÉCÉDANTS DE PROCÈS ÉLECTRONIQUE


MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE DE DÉCOUVERTE ÉLECTRONIQUE


SUGGESTIONS DE LECTURE SUR LA DÉCOUVERTE ÉLECTRONIQUE

Peg Duncan, Directrice des possibilités d’affaires et des technologies émergentes au sein de la Direction de la gestion de l’information au ministère de la Justice a préparé une liste des meilleurs sites Web et des articles en ligne sur diverses questions liées à la découverte électronique.


Sedona Canada

Sedona Canada a émis des « versions de commentaires publiques » du Commentaire de Sedona CanadaSM sur la proportionnalité et la limitation des coûts dans la divulgation et la découverte électronique. Les commentaires sur la confidentialité, la limitation des coûts et l’exécution des commissions rogatoires à l’été 2011.


COMITÉ DE MISE EN OEUVRE DE LA DÉCOUVERTURE ÉLECTRONIQUE


LA “DÉCOUVERTE DES CHOSES” COMMENT L’IDO AFFECTE LA PÉRIODE DE PLEIN TARIF RÈGLES FÉDÉRALES DE PROCÉDURE CIVILE ET L’ACCÈS AUX DONNÉES


UN JUGE QUI SIÈGE VOIT DES AVANTAGES À LA MODIFICATION DES RÈGLES FÉDÉRALES DE PROCÉDURE CIVILE, MAIS LES AVOCATS ACCUSENT UN RETARD


DERRIÈRE L’ENTHOUSIASME : DÉPLOIEMENT DE L’IA ET CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LE MONDE JURIDIQUE